Cet entretien a pour but d’obtenir des éclaircissements sur des faits qui vous sont reprochés, mais dont vous n’avez connaissance que le jour de l’entretien. Ce dernier fait l’objet d’un compte-rendu établi par la Direction et signé par les parties présentes (DRH – salarié – représentant du salarié s’il l’a souhaité).
La convocation indique clairement que vous pouvez vous faire accompagner par un représentant du Personnel.
N’hésitez pas à faire appel à lui. Il est de bon conseil et habitué à intervenir.
Ne pas le faire pourrait vous être préjudiciable.
En fonction de vos explications, la DRH décide ou non de convoquer un Conseil de Discipline.
Dans les 15 jours suivant est convoqué le Conseil de Discipline comprenant :
Le Président de la CR et un administrateur du département du lieu de travail du salarié
le DGA « procureur » et le DRH dans une fonction de secrétaire de séance
un salarié élu du département du lieu de travail du salarié en cause
un délégué du personnel désigné par le salarié en cause
le salarié et son défenseur s’il l’a souhaité. Les participants reçoivent au moins huit jours avant un dossier disciplinaire.
Le déroulement est le suivant :
le DGA lit le dossier retraçant l’identité et la carrière du salarié en cause ainsi que les griefs retenus, pour terminer sur la sanction retenue eu égard à ces griefs.
le salarié ou le défenseur répondent en défense. Peut suivre alors un échange de questions avant de recueillir l’avis du Président et de l’administrateur du côté Direction et du salarié élu et du salarié désigné.
Le tout est consigné dans un procès verbal signé par les personnes ayant émis un avis et dont un exemplaire est remis au salarié mis en cause. Mais au final c’est bien le DG qui prendra la décision.