Dans un amendement à la proposition de loi de Thomas Cazenave contre les fraudes aux aides publiques, qui sera examinée fin novembre, le député Daniel Labaronne propose la création, par l’Etat, d’une base de données des diagnostiqueurs immobiliers. De quoi permettre aux propriétaires de bénéficier d’un DPE fiable.
Source : capital.fr – Christine LEJOUX – 13.11.2024